Depuis janvier 2017, le Ministère de la Transition Énergétique a mis en place un dispositif de qualité de l’air, plus communément appelé pastille Crit’Air ou vignette pollution. Valable pour toute la durée de vie du véhicule, il est aujourd'hui indispensable de se procurer une vignette Crit'Air. Gros plan sur un autocollant rond pas comme les autres.
Les véhicules qui doivent se procurer la vignette Crit’Air
La vignette Crit'Air est obligatoire pour tous les véhicules – voiture, deux roues, tricycles et quadricycles, utilitaires légers, véhicules lourds dont autobus et autocars – à usage privé, mais aussi professionnel qui circulent dans les Zones de Circulation Restreintes. Son objectif est d’inciter l’utilisation de véhicules moins polluants afin de réduire la pollution atmosphérique, mais aussi de réduire ses impacts sur la santé et l’environnement. Et, pour cause, la pollution atmosphérique est devenue une question de santé publique. Dès lors, pour pouvoir circuler dans certaines villes – Paris, Lyon et Villeurbanne, Grenoble et sa métropole, Lille et sa métropole, Strasbourg et sa métropole, Toulouse pour le moment – en cas de pics de pollution, seuls les véhicules porteurs d’une vignette antipollution dont la classe est précisée pourront alors circuler.
Cependant, parmi tous les véhicules routiers concernés par cette classification, une partie d’entre eux en sont exclus. Les voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1997, les véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997, les poids lourds, les bus et les autocars mis en circulation avant le 1er octobre 2001, les deux roues mis en circulation avant le 1er juin 2000, mais aussi les véhicules des personnes handicapées, les camions de déménagement, les camions frigorifiques, citernes et d’approvisionnements des marchés parisiens, les véhicules prioritaires – pompiers, police et ambulances – ainsi que les véhicules de collection ne sont pas éligibles à l’obtention d’une vignette pollution. Ils sont exclus du dispositif.
Les classes de pastille antipollution
Il y a six classes de pastille. La pastille verte destinée aux véhicules 100% électriques et hydrogènes. La pastille Crit’Air « 1 » pour tous les véhicules gaz, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules « Euro 5 et 6 » à partir du 1er janvier 2011. La pastille Crit’Air « 2 » pour les véhicules essence et autres « Euro 4 » entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus, mais aussi les véhicules diesel « Euro 5 et 6 » à partir du 1er janvier 2011. La pastille Crit’Air « 3 » pour les véhicules essence et autres « Euro 2 et 3 » entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus et les véhicules diesel « Euro 4 » entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus. La pastille Crit’Air « 4 » pour les véhicules diesel « Euro 3 » entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus. Puis, la pastille Crit’Air « 5 » pour les véhicules diesel « Euro 2 » entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus. Pour tous les véhicules, diesels, essences et autres jusqu’au 31 décembre 1996 soit les véhicules « Euro 1 » et avant, il n’y a pas de vignette.
Les sanctions encourues pour défaut de vignette
Le fait de circuler sans vignette antipollution dans l’une des villes françaises – ayant pris des dispositions concernant les modalités de stationnement, les conditions de circulation, mais aussi les possibilités de circuler dans la zone en cas ou non de pic pollution et ce, pour chacune des classes de vignette – est considéré comme une infraction. Et, de ce fait, le non-respect de la réglementation en vigueur expose le conducteur du véhicule à une amende de 68 euros pour un véhicule léger et de 135 euros pour un poids lourd. En parallèle, l’utilisation d’une vignette pollution illisible ou posée de manière non visible sur le parebrise du véhicule sans oublier la possession d’une fausse vignette ou ne correspondant pas au véhicule sont également sanctionnés par le Code de la route et soumis à une amende.
