Avec l’automatisation de certaines démarches pour l’obtention de titres sécurisés, il n’est plus possible de faire une demande de carte grise à la préfecture. Pour faire une demande d’immatriculation de véhicule, il est désormais nécessaire de réaliser la procédure en ligne. Ce qui est également valable pour un changement de titulaire, un changement d’adresse ou une demande de duplicata. Suivez ce guide pour comprendre la procédure de demande de carte grise moto.
Les démarches en ligne
Grâce à la dématérialisation de la procédure, vous pouvez effectuer toutes les démarches pour l’obtention d’une carte grise moto en moins de 5 minutes. Il faut d’abord remplir les champs du simulateur : numéro d’immatriculation, puissance fiscale, émissions de CO2, date de mise en circulation, etc. Concernant la valeur du cheval fiscal, elle dépend de votre région. Une fois votre demande enregistrée, il faudra confirmer votre requête, après réception d’un mail.
Une liste des documents à fournir vous sera également indiquée dans le mail pour la constitution de votre dossier. Vous pouvez ensuite préparer le dossier qu’il faudra ensuite envoyer à l’adresse indiquée. Une fois que les documents sont reçus, votre demande sera traitée en 24 heures. Ensuite votre carte grise moto vous sera transmise par courrier.
Les documents nécessaires
De la même manière que pour une voiture, l’immatriculation d’une moto d’occasion nécessite de fournir certains documents, utilisés pour l’étude de la demande. Le dossier doit contenir un certificat d’immatriculation du précédent propriétaire, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un justificatif d’identité valide, un passeport en cours de validité, une copie recto/verso et un récépissé de déclaration d’achat.
Pour le justificatif de domicile, vous pouvez utiliser différents documents : une facture EDF, un abonnement de téléphone fixe, une facture de gaz, une quittance de loyer professionnel, une assurance habitation ou un avis d’impôt. Notez toutefois que les d’autres pièces peuvent être demandées, en fonction du type de demande.
